La valeur de la succession intégrale du défunt, diminuée des dettes et augmentée de la valeur des donations qu’il a effectuées durant sa vie. La masse fictive constitue la base sur laquelle est calculée la réserve. Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_m.htm#m
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La valeur de la succession intégrale du défunt, diminuée des dettes et augmentée de la valeur des donations qu’il a effectuées durant sa vie. La masse fictive constitue la base sur laquelle est calculée la réserve.