Ministère public définitions

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Ministère public

Ministère public logo #10118(parquet) : Ensemble des magistrats établis `près` les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application de la loi.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Ministère public

Ministère public logo #341(Parquet) Ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur, procureur-adjoint, vice-procureur et s...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

ministère public

ministère public logo #413Corps de magistrats chargés, auprès des cours et tribunaux, de représenter et de défendre les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public. … lire la suite
Trouvé sur http://www.vocabulairepolitique.be/

ministère public

ministère public logo #1961) [nom] Institution de l’État chargée des poursuites dans les affaires pénales. Magistrature établie près de chaque tribunal pour y veiller aux intérêts publics et y requérir l’application des lois. 2) Magistrat qui, dans les causes civiles ou criminelles, porte la parole au nom de la société.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/ministère_public

Ministère public

Ministère public logo #715voir Parquet.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/715

Ministère public

Ministère public logo #1Le Parquet ou Ministère public est constitué de l'ensemble des magistrats travaillant dans les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire, chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l'ordre public et à l'application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur, procureur...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

ministère public

ministère public logo #725Droit Magistrature chargée de requérir et d'appliquer les lois au nom de la société.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/ministere-public/

Ministère public

Ministère public logo #651Le ministère public ou procureur général exerce une mission de sauvegarde des intérêts généraux de la société devant les tribunaux. - Un raccourci consiste à considérer que le ministère public est l`accusation. En droit français et belge, il est habituellement appelé le parquet .
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public

Ministère public (France)

Ministère public logo #651En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège) est l`autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d`autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l`...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public_(France)

Ministère public (Guinée)

Ministère public logo #651En droit guinéen, le ministère public ou le parquet est l`autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d`autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l`intérêt de la collectivité et l`application de la loi.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public_(Guinée)

Ministère public (Luxembourg)

Ministère public logo #651En droit luxembourgeois, le ministère public, aussi nommé le parquet ou encore magistrature debout, a pour mission de représenter et de défendre les intérêts de la collectivité. En cas de violation de la loi pénale, il requiert l`application d`une sanction devant le juge.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère_public_(Luxembourg)
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