Mur reposant sur la ligne de répartition de propriété entre deux bâtiments contigus, chacun des propriétaires respectifs des bâtiments contigus partageant les droits et la jouissance du mur mitoyen.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
mur appartenant en commun à deux parties et utilisé en commun par ces deux parties, en vertu d’un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.
Trouvé sur https://www.qualitehabitation.com/devenir-accredite/plans-de-garantie/plans
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