Mur mitoyen définitions

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Mur mitoyen

Mur mitoyen logo #328Mur reposant sur la ligne de répartition de propriété entre deux bâtiments contigus, chacun des propriétaires respectifs des bâtiments contigus partageant les droits et la jouissance du mur mitoyen.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

mur mitoyen

mur mitoyen logo #196[nom] Mur séparant deux parcelles et appartenant aux propriétaires des deux parcelles.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/mur_mitoyen

mur mitoyen

mur mitoyen logo #234 Mur situé sur la limite séparative entre deux propriétés.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/234

Mur mitoyen

Mur mitoyen logo #226Un mur mitoyen appartient en moitié, dans sa largeur, aux deux propriétaires. Il les sépare et délimite leurs propriétés.
Trouvé sur https://www.lamy-expertise.fr/definition/mur-mitoyen.html

mur mitoyen

mur mitoyen logo #725 Mur servant à séparer deux terrains côte à côte, appartenant à deux propriétaires différents.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/mur-mitoyen/

Mur mitoyen

Mur mitoyen logo #228 mur appartenant en commun à deux parties et utilisé en commun par ces deux parties, en vertu d’un accord ou par la loi, et érigé sur la limite de propriété séparant deux parcelles de terrain dont chacune est ou pourrait être considérée comme une parcelle cadastrale indépendante.
Trouvé sur https://www.qualitehabitation.com/devenir-accredite/plans-de-garantie/plans
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