Niche fiscale définitions

niche fiscale

[nom] Lacune ou vide législatif permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/niche_fiscale

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Niche fiscale

Disposition fiscale permettant de réduire l'impôt sur le revenu soit par le biais d'une réduction du périmètre du revenu imposable, soit par le biais de dépenses ou de placements particuliers engendrant des déductions d'impôts. Commentaire: «Dans chaque niche fiscale, il y a un chien qui dort», dit l'adage, pour exprimer que, si la cr...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

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Niche fiscale

Dérogation établie dans la législation fiscale qui permet à un contribuable de réduire le montant de ses impôts, sous respect de certaines conditions. On regroupe également sous le vocable de niches fiscales les « vides juridiques » permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

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niche fiscale

^Economie En fiscalité, dérogation permettant aux individus qui en bénéficient de payer moins d'impôts. Sans être illégal, une niche fiscale peut résulter d'un vide, d'une lacune juridique : elle permet de ne pas être imposé.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/niche-fiscale/

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