(le principe de) L’objectif de la loi relative à la non-discrimination est de permettre à tous les individus de pouvoir accéder, de manière égale et équitable, aux opportunités qu'offre la société. Ce principe signifie essentiellement que les individus qui se trouvent dans des situations similaires doivent être traités de maniè...
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/nondiscrimination_principle.html
La loi 2008-496 du 27 mai 2008 codifie un principe de non-discrimination dans le Code du travail. Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caracté...
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https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
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