Non-résident définitions

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Non-résident

Non-résident logo #10095On appelle « non-résident » une personne qui vit dans un pays étranger. En tant que non-résidents, les français établis dans d’autres états ont un statut fiscal particulier qui est celui de « non-résident fiscal ». En fonction de leur situation, ils peuvent donc payer une partie ou la totalité de leurs impôts dans le pays étranger o...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/non-resident/

Non-résident

Non-résident logo #467Le statut de résident ou de non-résident se définit par rapport au domicile fiscal de la personne. Ce statut ne se choisit pas. Le lieu de résidence (au moins 6 mois) détermine le pays d'imposition de chaque client. Les non résidents ne s'acquittent pas de la TVA. Les résidents de l'Union Européenne doivent tout de même payer la TVA sur le...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/467

non-résident

non-résident logo #725Féminin non-résidente. Pluriel non-résidents. Qui ne réside pas continuellement dans son pays.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/non-resident/

Non-résident

Non-résident logo #245Un non-résident est une personne dont le domicile ou le lieu de séjour principal (plus de 6 mois au cours d’une année donnée), le lieu d’activité professionnelle, ou encore le centre d’intérêts économiques, est situé en dehors du territoire français. L’obtention du statut de non résident a notamment des implications dans le domai...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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