Formulaire propre à l’étude, décrivant son déroulement, ses contraintes, ses bénéfices et qui est destiné au patient.
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https://www.encyclopedie.fr/local/10389
Document mis à disposition du public lors d’une offre publique. Ce document comporte l’ensemble des informations relatives à l’offre (prix, financement de l’opération, expertise indépendante, etc.). La note d’information est visée après que l’AMF se soit prononcée sur la conformité de l’offre.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/150
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