Note de couverture définitions

Note de couverture

Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10053

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Note de couverture

Document livré par l'assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

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Note de couverture

Document qui constate l’existence d’une garantie provisoire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. L’assuré qui accepte la note de couverture s’engage à payer une cotisation correspondant à la garantie accordée.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/309

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note de couverture

Dans le jargon des assurances, une note de couverture désigne un document provisoire délivré par l'assureur, attestant la couverture du client en attendant l'établissement de la police d'assurance.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/note-de-couverture/

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