
Nouveau Code noir est le nom donné à l`ensemble de textes juridiques modifiant sensiblement le Code noir qui furent institués en France sous la monarchie de Juillet avant l`abolition de l`esclavage. Ces textes ne furent jamais publiés sous la forme d`un véritable code juridique, mais ils l`...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Nouveau_Code_noir
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