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Nullité de contrat définition
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Nullité de contrat
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Le contrat d'assurance est considéré comme n'ayant jamais existé.
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https://www.direct-assurance.fr/direct-assurance/definition-nullite-contrat
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A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Le contrat d'assurance est considéré comme n'ayant jamais existé.