L'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques a été créé par la loi du 8 juillet 1983. Cet Office a pour mission, aux termes de la loi, d'informer le Parlement des conséquences des choix de caractère scientifique et technologique afin, notamment, d'éclairer ses décisions. A cet effet, l'Office recueille des i...
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.