Projet éducatif territorial : c'est un cadre partenarial qui favorise la complémentarité des temps éducatifs scolaires et périscolaires. Sa signature par le maire (ou le président de l’EPCI compétent), le préfet et l’IA-Dasen conditionne le versement de subventions pour les activités périscolaires. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10548
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.