Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été introduit dans le cadre de la troisième phase de l’Union économique et monétaire. Il a été élaboré afin de garantir la bonne santé des finances publiques des pays de l’Union européenne (UE) après l’introduction de la monnaie unique.
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/stability_growth_pact.html?local
Signé par les États membres de la zone Euro, il borne les déficits budgétaires à la limite de 3% du PIB. La dette publique ne doit pas dépasser les 60 % du PIB. Des dérogations sont accordées pour de faibles dépassements temporaires dus à des circonstances exceptionnelles. Si les déficits sont, en revanche, jugés excessifs sans circon...
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_p.htm#p
Accord passé en 1997 entre les pays signataires du traité de Maastricht et membres de la zone euro et comprenant deux types de dispositions: d'une part, une surveillance des déficits budgétaires publics pouvant entraîner des sanctions en cas de non-respect des normes fixées, d'autre part, pour présenter les perspectives budgétaires à moyen...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Adopté par le Conseil européen en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) énonce les dispositions que les pays de la zone euro se sont engagés à respecter afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il prolonge la mise en œuvre des normes des d...
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
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