Parties communes définitions

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Parties communes

Parties communes logo #328Les parties (ou aires) communes représentent toutes les parties du bâtiment et du terrain qui ne sont pas stipulées privatives dans la déclaration de copropriété. Ces parties communes sont la propriété de tous les copropriétaires, de façon indivise, et servent, sauf stipulation contraire, à leur usage commun.http://www.pmea.ca/fr/glossai...
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

Parties communes

Parties communes logo #226Les parties commmunes sont désignées comme étant les parties d'un immeuble ou d'un terrain réservées à l'usage collectif ou à l'utilité de tous les copropriétaires.
Trouvé sur https://www.lamy-expertise.fr/definition/parties-communes.html

Parties communes

Parties communes logo #10053Les parties communes sont les parties de l’immeuble qui sont à l’usage de tous les copropriétaires.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/p
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