Pension alimentaire définitions

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Pension alimentaire

Pension alimentaire logo #341Versement financier périodique fixé, le cas échéant, par décision de justice. La pension est un service à une personne dans le besoin ou une autre personne en état de l’aider, en exécution d’une obligation alimentaire. Cette obligation repose sur le lien de parenté ou d’alliance entre les personnes. En cas de séparation des parents,...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Pension alimentaire

Pension alimentaire logo #10043La pension alimentaire a pour fonction de maintenir le niveau de vie qu'avait l'époux pendant le mariage et, le cas échéant, de couvrir les frais de traitement médical. Les besoins du créancier sont pris en compte ainsi que les ressources du débiteur.
Trouvé sur https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Pension-alimentaire-239338.htm

pension alimentaire

pension alimentaire logo #725Droit Pension réglée entre deux parties par accord ou décision de justice. Traduction anglais : maintenance
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/pension-alimentaire/

Pension alimentaire

Pension alimentaire logo #651Elle peut être versée spontanément ou non. Son montant peut être déterminé à l`amiable entre les deux personnes ou fixé par une décision de justice. Dans ce dernier cas, le montant de la pension est fixé par le juge en fonction des besoins de celui qui la demande et des moyens de celui ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Pension_alimentaire
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