Personne physique définitions

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personne physique

personne physique logo #196[nom] Personne juridique humaine. Exemple: `Avec le principe de responsabilité en cascade, le blogueur passe du statut d’éditeur à celui d’hébergeur vis-à-vis des internautes qui laissent des commentaires sur son blog. Ainsi, il appartient au blogueur de recueillir les informations permettant d'identifier le...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/personne_physique

Personne physique

Personne physique logo #106Être humain titulaire de droits et d'obligations.
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

personne physique

personne physique logo #10151Terme juridique représentant tout individu auquel la loi attache des droits et des obligations. S'oppose à personne morale
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10151

Personne physique

Personne physique logo #159Personne prise en tant qu’individu par opposition à la personne morale.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

Personne physique

Personne physique logo #10581Par opposition au terme juridique de personne morale qui désigne une entité (une entreprise, un groupe, etc.), il s'agit d'un individu (d'une personne).
Trouvé sur https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html

Personne physique

Personne physique logo #1Au sens du droit français, une personne physique est un être humain doté, en tant que tel, de la personnalité juridique. Pour jouir directement et pleinement de sa capacité (ou personnalité) juridique, une personne physique doit être majeure (sauf en cas d'émancipation avant l'âge de la majorité) et ne pas être en incapacité partielle o...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

personne physique

personne physique logo #725Droit Personne humaine qui possède des droits dès la naissance et jusqu'à sa mort. C'est donc un sujet de Droit, et nom un objet de Droit.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/personne-physique/

Personne physique

Personne physique logo #245Une personne physique est, au sens juridique, un être humain bénéficiant de la personnalité juridique. Une personne physique se voit associer un certain nombre de droits lui permettant la jouissance de biens, de valeurs ou de différentes prestations. Une personne physique a aussi des obligations découlant de la loi ou de contrats.
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Personne physique

Personne physique logo #651Personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c`est-à-dire la capacité d`exercer un certain nombre de droits et d`agir en justice. Dans le droit romain, la notion de personne s`oppose à celle de chose, et les animaux sont ...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_physique
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