
Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat : par exemple, 10 % en assurance de bâtiments.
Trouvé sur
https://www.ffa-assurance.fr/glossaire/letter_a

Frais accessoires, généralement garantis, sur justificatifs, dans la limite d’un pourcentage de l’indemnité principale, qui figure dans le contrat (par exemple, 10 % en assurance de bâtiment).
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/p
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