Population comptée à part définition

Rechercher

Population comptée à part

Population comptée à part logo #1Le concept de population comptée à part est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle (au sens du décret) est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le t...
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.