Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision est la procédure législative ordinaire de l’UE. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE arrêtent conjointement les actes législatifs.
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Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la procédure de codécision est la procédure législative ordinaire de l’UE. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE arrêtent conjointement les actes législatifs.