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Prud'hommes

Prud(Conseil de - ) Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction de l'ordre judiciaire qui à l'audience, est composée en nombre égal de prud'hommes salariés et de prud'hommes employeurs élus pour cinq ans. Ils ont reçu de la Loi la compétence pour d'une part, concilier et d'autre part, pour juger les conflits individuels du travail. Les ...
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Prud'hommes

PrudTribunaux professionnels paritaires (employeurs/salariés) chargés de régler les conflits du travail à l'amiable. Leurs décisions ne sont jamais contraignantes, et les plaignants peuvent toujours décider de porter leur litige devant un tribunal civil. Commentaire: Elus par leurs mandants, les juges prud'homaux disposent cependant d'un rée...
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