[nom] Fait juridique volontaire dont il résulte une obligation quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/quasi-contrat
Selon l`article du code civil français : les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l`homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Quasi-contrat
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.