En France, le rapporteur public est un membre d`une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement à l`audience pour analyser le litige et proposer une solution. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapporteur_public
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En France, le rapporteur public est un membre d`une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement à l`audience pour analyser le litige et proposer une solution.