toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an. (art. 2 al. 2 let. h OChim) Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/403
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toute activité d’expérimentation scientifique, d’analyse ou de recherche chimique exercée dans des conditions contrôlées et portant sur des quantités inférieures à 1 tonne par an. (art. 2 al. 2 let. h OChim)