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Recours administratif définition
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Recours administratif
demande à l'administration généralement qu'elle revienne sur l'un de ces actes ou accorde une indemnisation.
Trouvé sur
https://www.conseil-etat.fr/Glossaire
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Synonymes
appel
appels
demande
demandes
pourvoi
pourvois
requête
requêtes
ressource
ressources
Récemment recherché
oued
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Gratton
Agio
Gobo
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