Recours des tiers définitions

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Recours des Tiers

Recours des Tiers logo #235Le Recours des Tiers correspond au délai légal pendant lequel un tiers toutes personnes ayant un lien direct avec le projet peut déposer en mairie un recours sur une autorisation de construire (permis de construire, déclaration préalable, etc..).
Trouvé sur https://www.architecte-paca.com/lexique-glossaire-lettre-R.html

Recours des tiers

Recours des tiers logo #235Le recours des tiers signifie la possibilité offerte par l'administration d'un voisin de contester une autorisation (permis de construire ou autre) durant une période après afficahge d'un panneau visible depuis la voie publique.
Trouvé sur https://www.architecte-paca.com/lexique-glossaire-lettre-R.html
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