
La redevance de voiries est une surcharge pour l'utilisation du domaine publique et est en faveur des communes.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/553

La redevance de voiries est une surcharge pour l'utilisation du domaine publique et est en faveur des communes.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/554
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