
Registre administratif (venant en lieu et place du registre des transporteurs et de celui des loueurs) et sur lequel doit être inscrite toute entreprise désireuse de se livrer à l'activité de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules au moyen de véhicules d'au moins deux essieux. Les exploitants de véhicules lége...
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https://www.encyclopedie.fr/local/151
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