Assujetti à la TVA établi en France qui s'engage à accomplir les formalités incombant à une personne établie hors de France redevable de la TVA ou tenue d'accomplir des obligations déclaratives et, en cas d'opérations imposables, à acquitter la TVA au lieu et place de cette personne.
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
Assujetti à la TVA établi en France qui s'engage : à accomplir les formalités incombant à une personne établie hors de France redevable de la TVA ou tenue d'accomplir des obligations déclaratives et, en cas d'opérations imposables, à acquitter la TVA au lieu et place de cette personne.
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
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