
Indemnité communautaire contrôlée par la douane, payée par l'office agricole compétent et versée aux organisations de producteurs qui retirent du marché des produits frais des fruits et des légumes commercialisables, sur la base de contrôles douaniers. En France, l'objectif de cette aide est de préserver l'équilibre entre l'offre et la d...
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https://www.douane.gouv.fr/lexique
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