Récépissé-warrant définitions

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Récépissé-warrant

Récépissé-warrant logo #245Le récépissé-warrant est un titre émis par un magasin général en représentation des marchandises qui y sont déposées. Il se structure en deux parties avec le récépissé qui est le titre de propriété des marchandises, et le warrant qui constate au profit de son porteur le gage sur les marchandises. Le retrait des marchandises auprès du...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Récépissé-warrant

Récépissé-warrant logo #651Le récépissé-warrant comporte deux parties : le récépissé qui constate, au profit du porteur, le droit de propriété sur ces marchandises : le warrant qui constate, au profit du porteur, leur mise en gage. Le porteur du récépissé-warrant a tous les droits sur ces marchandises et notamme...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Récépissé-warrant
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