Sûreté réelle définitions

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Sûreté réelle

Sûreté réelle logo #10043Garantie offerte par un emprunteur à un créancier pour garantir un prêt.
Trouvé sur https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Surete-reelle-239365.htm

Sûreté réelle

Sûreté réelle logo #651En droit, une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, qui lui permet d`obtenir paiement de sa créance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de défaillance du débiteur.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Sûreté_réelle
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