Société Coopérative d’Intérêt Collectif
[nom] Société anonyme (SA), société par actions simplifiée (SAS) ou société à responsabilité limitée (SARL) qui associe obligatoirement autour d’un projet des acteurs salariés, des acteurs bénéficiaires et des contributeurs pour produire des biens ou des services d’intérêt collectif au profit d’un territ...
Direction générale de l’interprétation
Direction générale de l’interprétation
Société coopérative d'intérêt collectif : elle a pour objectif la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale. Elle permet d'associer au capital celles et ceux qui, salariés, bénéficiaires, bénévoles, collectivités territoriales ou tous autres partenaires, veu...