Soulte définitions

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Soulte

Soulte logo #10054Somme réclamée au futur propriétaire au titre d'une compensation financière liée à la différence de valeurs entre les biens. Généralement, la soulte est réclamée lors d'un divorce, d'une succession ou d'un échange de biens par exemple. Profitez de notre expertise au meilleur taux ! à partir de 0,60%* sur 15 ans Comparateur p...
Trouvé sur http://www.empruntis.com//financement/lexique/soulte.php

soulte

soulte logo #196[nom] Somme que celui qui se trouve favorisé dans un partage, dans un échange, doit payer à un autre pour rétablir l’égalité.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/soulte

Soulte

Soulte logo #10095La soulte est un terme juridique souvent utilisé dans les domaines du divorce ou de la succession. Elle correspond à une somme d’argent généralement distribuée à titre compensatoire à une personne ayant subi un préjudice lors d’un partage financier. À ce titre, elle peut également concerner la donation-partage.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/soulte/

Soulte

Soulte logo #10125La soulte est un terme juridique désignant la somme nécessaire à un particulier pour compenser la différence de valeur entre deux biens.
Trouvé sur https://www.credixis.fr/lexique/p3

soulte

soulte logo #725 Somme versée pour rétablir l'égalité dans un échange, compensation. Synonyme : dédommagement
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/soulte/

Soulte

Soulte logo #245La soulte est une somme d'argent qui doit être payée par celui qui, à l'occasion du partage d'une indivision, reçoit un lot d'une valeur plus élevée que celle à laquelle ses droits lui permettent de prétendre. La soulte est aussi employée lors des opérations d'échange, lorsque deux actions sont de valeurs différentes et que la bonne fin...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Soulte

Soulte logo #651Soulte est un terme juridique utilisé dans le cadre d`un contrat d`échange ou de partage. - Le transfert de gestion d`un bien du domaine public (passage d`un bien du domaine public d`une administration à une autre) est normalement effectué à titre gratuit. Néanmoins, certains cas (en parti...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Soulte
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