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Credixis - Lexique Catégorie: Économie et Finances Date & Pays: 13/11/2021, Mots: 149

Cap de taux
ou taux plafond ou butoir de taux. Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit.

Cap de taux
ou taux plafond ou butoir de taux. Evolution maximum à la hausse du taux d’intérêt applicable à un crédit si le contrat le prévoit.

Capacité de remboursement
La capacité de remboursement également appelée taux d'endettement, correspond à la somme maximum qu'un emprunteur peut dégager par mois lorsque sont déduits les frais et les charges courantes du ménage.

Capacité de remboursement
La capacité de remboursement également appelée taux d'endettement, correspond à la somme maximum qu'un emprunteur peut dégager par mois lorsque sont déduits les frais et les charges courantes du ménage.

Capital emprunté
Le capital emprunté correspond au montant du crédit consenti par le prêteur.

Capital emprunté
Le capital emprunté correspond au montant du crédit consenti par le prêteur.

Capital restant dû
Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date déterminée à l'avance dans le contrat de prêt.

Capital restant dû
Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date déterminée à l'avance dans le contrat de prêt.

Commission de surendettement
La commission de surendettement créée et gérée par la Banque de France est une institution publique qui a pour mission d'instruire la procédure extra judiciaire de surendettement des particuliers.

Commission de surendettement
La commission de surendettement créée et gérée par la Banque de France est une institution publique qui a pour mission d'instruire la procédure extra judiciaire de surendettement des particuliers.

Courtier en rachat de crédit
Le courtier en rachat de crédit est un professionnel mandaté par un ou plusieurs organismes prêteur(s). Il agit en tant qu'intermédiaire entre un particulier souhaitant procéder à une opération de rachat de crédit et les banques.

Courtier en rachat de crédit
Le courtier en rachat de crédit est un professionnel mandaté par un ou plusieurs organismes prêteur(s). Il agit en tant qu'intermédiaire entre un particulier souhaitant procéder à une opération de rachat de crédit et les banques.

Coût total du crédit
Le coût total d'un crédit se calcule à partir de l'ensemble des frais à payer dans le cadre d'un prêt d'argent.

Coût total du crédit
Le coût total d'un crédit se calcule à partir de l'ensemble des frais à payer dans le cadre d'un prêt d'argent.

Coût total du crédit immobilier
Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…).

Coût total du crédit immobilier
Somme des intérêts et de tous les frais conditionnant l’octroi du crédit (le cas échéant : frais de dossier, d’assurance, de courtage, de garanties…).

Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation également appelé prêt personnel, est un crédit d’une durée supérieure à trois mois dont le montant est inférieur à 21 500 €.

Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation également appelé prêt personnel, est un crédit d’une durée supérieure à trois mois dont le montant est inférieur à 21 500 €.

Crédit à tempérament ou prêt à tempérament
Le crédit à tempérament est un crédit à la consommation équivalent à une réserve d'argent ou un crédit revolving.

Crédit à tempérament ou prêt à tempérament
Le crédit à tempérament est un crédit à la consommation équivalent à une réserve d'argent ou un crédit revolving.

Crédit affecté ou prêt affecté
Le crédit affecté est un crédit à la consommation qui se distingue des autres formes de crédits par un lien formel entre la banque et le fournisseur du service ou du bien acheté.

Crédit affecté ou prêt affecté
Le crédit affecté est un crédit à la consommation qui se distingue des autres formes de crédits par un lien formel entre la banque et le fournisseur du service ou du bien acheté.

Crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire ou prêt hypothécaire est un crédit garanti par la prise d'une garantie par le prêteur via une hypothèque sur un bien immobilier.

Crédit hypothécaire
Le crédit hypothécaire ou prêt hypothécaire est un crédit garanti par la prise d'une garantie par le prêteur via une hypothèque sur un bien immobilier.

Crédit immobilier
Le crédit immobilier est un crédit dédié uniquement à l'achat d'un bien immobilier. Généralement, le crédit immobilier est conclu pour une durée supérieure à 12 ans et pouvant aller jusqu'à 30 ans chez certaines banques.



Crédit immobilier
Le crédit immobilier est un crédit dédié uniquement à l'achat d'un bien immobilier. Généralement, le crédit immobilier est conclu pour une durée supérieure à 12 ans et pouvant aller jusqu'à 30 ans chez certaines banques.

Crédit permanent, renouvelable ou revolving
Le crédit permanent aussi appelé crédit révolving, crédit reconstituable, crédit renouvelable ou réserve d'argent est un prêt à la consommation d'un caractère particulier.

Crédit permanent, renouvelable ou revolving
Le crédit permanent aussi appelé crédit révolving, crédit reconstituable, crédit renouvelable ou réserve d'argent est un prêt à la consommation d'un caractère particulier.

Crédit professionnel
Le crédit professionnel ou prêt professionnel est un emprunt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce, la création d'une entreprise, l'achat de parts sociales ou encore l'achat d'équipement de production.

Crédit professionnel
Le crédit professionnel ou prêt professionnel est un emprunt destiné à financer l'achat d'un fonds de commerce, la création d'une entreprise, l'achat de parts sociales ou encore l'achat d'équipement de production.

Découvert bancaire
Le découvert bancaire commence à courir dès lors que le compte bancaire est débiteur. Apparenté à un crédit, le découvert bancaire est assorti d'intérêts (les agios).

Découvert bancaire
Le découvert bancaire commence à courir dès lors que le compte bancaire est débiteur. Apparenté à un crédit, le découvert bancaire est assorti d'intérêts (les agios).

Découvert bancaire
Le découvert bancaire commence à courir dès lors que le compte bancaire est débiteur. Apparenté à un crédit, le découvert bancaire est assorti d'intérêts (les agios).

Délai de rétractation
Le délai de rétractation a pour objectif lors de la souscription d'un prêt de permettre à un particulier de revenir sur sa décision d'emprunt pendant quelques jours. Le droit de rétractation est encadré strictement par les lois.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation a pour objectif lors de la souscription d'un prêt de permettre à un particulier de revenir sur sa décision d'emprunt pendant quelques jours. Le droit de rétractation est encadré strictement par les lois.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation a pour objectif lors de la souscription d'un prêt de permettre à un particulier de revenir sur sa décision d'emprunt pendant quelques jours. Le droit de rétractation est encadré strictement par les lois.

Différé d’amortissement
ou franchise partielle. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt.

Différé d’amortissement
ou franchise partielle. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. Il ne paie que les intérêts du prêt.

Différé total
ou franchise totale. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts.

Différé total
ou franchise totale. Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse ni capital ni intérêts.

Dissimulation
La dissimulation du prix est le fait ne pas déclarer la somme réellement payée par l'acquéreur. La fraude est manifeste.

Dissimulation
La dissimulation du prix est le fait ne pas déclarer la somme réellement payée par l'acquéreur. La fraude est manifeste.

Durée du prêt
Elle est déterminée au contrat de prêt et peut être pour une durée fixe ou variable.

Durée du prêt
Elle est déterminée au contrat de prêt et peut être pour une durée fixe ou variable.

Fichier Central des Chèques
(FCC) Le Fichier Central des Chèques abrégé en FCC et également connu sous le terme d'interdit bancaire est un fichier national géré par la Banque de France.

Fichier Central des Chèques
(FCC) Le Fichier Central des Chèques abrégé en FCC et également connu sous le terme d'interdit bancaire est un fichier national géré par la Banque de France.

Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers
(FICP) Le Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers abrégé en FICP centralise les informations émises par l'ensemble des établissements de crédits suite à un incident de paiement d'un crédit par un particulier.

Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers
(FICP) Le Fichier national des incidents de paiement des crédits aux particuliers abrégé en FICP centralise les informations émises par l'ensemble des établissements de crédits suite à un incident de paiement d'un crédit par un particulier.

Hypothèque
L'hypothèque est une procédure classique de prise de garantie des banques lors de l'octroi d'un prêt d'un montant conséquent. En prenant une hypothèque sur un bien immobilier, l'organisme bancaire gage le bien.

Hypothèque
L'hypothèque est une procédure classique de prise de garantie des banques lors de l'octroi d'un prêt d'un montant conséquent. En prenant une hypothèque sur un bien immobilier, l'organisme bancaire gage le bien.

Indice
Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d’intérêt du prêt.

Indice
Taux de référence lié aux marchés financiers (Euribor ou Tibeur, Libor, TEC par exemple) sur la base duquel est calculée la révision du taux d’intérêt du prêt.

Insuffisance
Dans le cas d'insuffisance de prix, le prix exprimé dans l'acte correspond à celui qui a été payé. Mais l'administration estime qu'il ne correspond pas à la valeur vénale réelle du bien.

Insuffisance
Dans le cas d'insuffisance de prix, le prix exprimé dans l'acte correspond à celui qui a été payé. Mais l'administration estime qu'il ne correspond pas à la valeur vénale réelle du bien.

Interdit bancaire
L'interdiction bancaire est le nom généralement utilisé pour désigner une situation financière critique. Elle résulte du fichage d'un particulier sur le FCC suite à l'émission d'un chèque sans provision.

Interdit bancaire
L'interdiction bancaire est le nom généralement utilisé pour désigner une situation financière critique. Elle résulte du fichage d'un particulier sur le FCC suite à l'émission d'un chèque sans provision.

Intermédiaire en Opération Bancaire
(IOB) L'Intermédiaire en Opération Bancaire abrégé en IOB, également appelé courtier en rachat de crédit est un professionnel qui est mandaté par un ou plusieurs organismes bancaires.

Intermédiaire en Opération Bancaire
(IOB) L'Intermédiaire en Opération Bancaire abrégé en IOB, également appelé courtier en rachat de crédit est un professionnel qui est mandaté par un ou plusieurs organismes bancaires.

Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires
Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804

Le réméré, un procédé de désendettement des propriétaires
Le procédé de la vente à réméré a été mis au point par le législateur en mars 1804

Lésion des 7/12°
Si le vendeur a été lésé de plus de 7/12° dans le prix de vente de l’immeuble, il a le droit de demander la rescision du contrat.

Lésion des 7/12°
Si le vendeur a été lésé de plus de 7/12° dans le prix de vente de l’immeuble, il a le droit de demander la rescision du contrat.

Lésion des 7/12°
Si le vendeur a été lésé de plus de 7/12° dans le prix de vente de l’immeuble, il a le droit de demander la rescision du contrat.

Loi Murcef
La loi Murcef du 11 décembre 2001 édicte en une poignée d'articles les bases légales pour plus de transparence dans la relation entre les banques et leurs clients.

Loi Murcef
La loi Murcef du 11 décembre 2001 édicte en une poignée d'articles les bases légales pour plus de transparence dans la relation entre les banques et leurs clients.

Loi Neiertz
La loi Neiertz du 31 décembre 1989 vise la protection du consommateur. Elle octroie notamment un délai obligatoire de 7 jours dit de rétractation pendant lequel l'emprunteur peut renoncer à un prêt signé sans avoir à se justifier.

Loi Neiertz
La loi Neiertz du 31 décembre 1989 vise la protection du consommateur. Elle octroie notamment un délai obligatoire de 7 jours dit de rétractation pendant lequel l'emprunteur peut renoncer à un prêt signé sans avoir à se justifier.

Loi Scrivener
La loi Scrivener du 10 janvier 1978 modifiée le 13 juillet 1979 vise l'amélioration de l'information préalable du consommateur à l'occasion de la souscription d'un crédit.

Loi Scrivener
La loi Scrivener du 10 janvier 1978 modifiée le 13 juillet 1979 vise l'amélioration de l'information préalable du consommateur à l'occasion de la souscription d'un crédit.

Main-levée d'hypothèque
La main-levée d'hypothèque consiste à mettre fin officiellement à une prise d'hypothèque sur un bien immobilier. La main-levée d'hypothèque est officialisée par un acte notarié.

Main-levée d'hypothèque
La main-levée d'hypothèque consiste à mettre fin officiellement à une prise d'hypothèque sur un bien immobilier. La main-levée d'hypothèque est officialisée par un acte notarié.

Marge de révision
ou partie fixe. La révision du taux variable peut comprendre un montant fixe d’intérêt à ajouter à un taux de référence ou un indice.

Marge de révision
ou partie fixe. La révision du taux variable peut comprendre un montant fixe d’intérêt à ajouter à un taux de référence ou un indice.

Montant restant dû
Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné.

Montant restant dû
Somme due par l’emprunteur au titre d’un crédit à un moment donné.

Notice sur les révisions de taux
La notice sur les révisions de taux est le document accompagnant le contrat de prêt.

Notice sur les révisions de taux
La notice sur les révisions de taux est le document accompagnant le contrat de prêt.

Offre préalable de prêt
L'offre préalable de prêt est un document officiel et contractuel que chaque organisme bancaire est tenu de fournir à un client avant toute signature d'un crédit. Ce document doit obligatoirement faire figurer le montant du crédit, le Taux effectif global TEG, le coût total du crédit, la répartition des intérêts par échéance...

Offre préalable de prêt
L'offre préalable de prêt est un document officiel et contractuel que chaque organisme bancaire est tenu de fournir à un client avant toute signature d'un crédit. Ce document doit obligatoirement faire figurer le montant du crédit, le Taux effectif global TEG, le coût total du crédit, la répartition des intérêts par échéance...

Option de passage à taux fixe
Possibilité offerte au client dans certains contrats de prêt à taux variable de passer définitivement à un taux d’intérêt fixe.

Option de passage à taux fixe
Possibilité offerte au client dans certains contrats de prêt à taux variable de passer définitivement à un taux d’intérêt fixe.

Pénalité de remboursement anticipé
La pénalité de remboursement anticipé est une indemnité réclamée lorsqu'un emprunteur rembourse son crédit immobilier avant son terme.

Pénalité de remboursement anticipé
La pénalité de remboursement anticipé est une indemnité réclamée lorsqu'un emprunteur rembourse son crédit immobilier avant son terme.

Pénalité de remboursement anticipé
La pénalité de remboursement anticipé est une indemnité réclamée lorsqu'un emprunteur rembourse son crédit immobilier avant son terme.

Plafonnement de l’échéance
Pour les prêts à taux variables

Plafonnement de l’échéance
Pour les prêts à taux variables

Plancher de taux
ou Floor de taux.Taux prévu au contrat limitant la variation à la baisse.

Plancher de taux
ou Floor de taux.Taux prévu au contrat limitant la variation à la baisse.

Procédure amiable et procédure de rétablissement personnel
Lorsqu'un particulier se retrouve durablement dans une situation de surendettement, il peut saisir la commission de surendettement de la Banque de France pour obtenir de l'aide. Selon les cas, deux procédures peuvent être lancées.

Procédure amiable et procédure de rétablissement personnel
Lorsqu'un particulier se retrouve durablement dans une situation de surendettement, il peut saisir la commission de surendettement de la Banque de France pour obtenir de l'aide. Selon les cas, deux procédures peuvent être lancées.

Quotité d'un prêt
La quotité d'un prêt hypothécaire correspond à la valeur du prêt hypothécaire par rapport à la valeur estimative du bien immobilier donné en garantie via la prise d'hypothèque.

Quotité d'un prêt
La quotité d'un prêt hypothécaire correspond à la valeur du prêt hypothécaire par rapport à la valeur estimative du bien immobilier donné en garantie via la prise d'hypothèque.

Rachat de crédit
Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul et même prêt tout ou partie des prêts en cours à toutes fins de mieux adapter les montants des échéances réclamées.

Rachat de crédit
Le rachat de crédit consiste à regrouper en un seul et même prêt tout ou partie des prêts en cours à toutes fins de mieux adapter les montants des échéances réclamées.

Rachat de crédit locataire
Egalement connu sous le nom de consolidation de crédits, restructuration de crédits, le rachat de crédit locataire consiste à regrouper uniquement des crédits à la consommation sans prise de garantie hypothécaire.

Rachat de crédit locataire
Egalement connu sous le nom de consolidation de crédits, restructuration de crédits, le rachat de crédit locataire consiste à regrouper uniquement des crédits à la consommation sans prise de garantie hypothécaire.

Rachat de crédit professionnel
Aussi appelé consolidation de crédits, restructuration de crédits, regroupement de crédits, le rachat de crédit professionnel est destiné aux artisans, professions libérales, professionnels indépendants et SCI.

Rachat de crédit professionnel
Aussi appelé consolidation de crédits, restructuration de crédits, regroupement de crédits, le rachat de crédit professionnel est destiné aux artisans, professions libérales, professionnels indépendants et SCI.

Rachat de crédit propriétaire
Aussi appelé consolidation de crédits, restructuration de crédits, regroupement de crédits, le rachat de crédit propriétaire consiste à regrouper les crédits immobiliers et consommation en cours en un seul et même prêt à mensualités adaptées.

Rachat de crédit propriétaire
Aussi appelé consolidation de crédits, restructuration de crédits, regroupement de crédits, le rachat de crédit propriétaire consiste à regrouper les crédits immobiliers et consommation en cours en un seul et même prêt à mensualités adaptées.