Statut particulier définitions

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Statut particulier

Statut particulier logo #10014Ensemble des règles applicables en matière de recrutement, d`avancement, de promotion, de rémunération, etc. à tous les fonctionnaires membres d`un même corps ou cadre d`emplois.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/statut-particulier

Statut particulier

Statut particulier logo #651Le terme statut a longtemps désigné l`ensemble des lois, usages et coutumes qui régissaient la condition d`une catégorie de personne. En ce sens, il y a des statuts qui sont particuliers à un état ou une profession particulière (comme le Statut de la noblesse, des Médecins, des, des Solda...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Statut_particulier
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