Statutairement définitions

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statutairement

statutairement logo #196[adverbe] Selon les statuts d’une société, d’une personne. Exemple: `Nous avons très tôt voulu protéger les membres les plus jeunes ou les plus `statutairement` fragiles, par exemple ceux qui ne disposent pas encore d’une position académique qui les protège.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/statutairement

statutairement

statutairement logo #122STATUTAIRE, adj. A. − [Corresp. à statut A] Conforme à une règle; déterminé, prescrit par un statut. Régime statutaire. Dans tous les pays des dispositions législatives se sont efforcées de prévenir les excès d'émission, ou ont en tout cas prescrit des règles propres à garantir le sort des billets de banque. Un premier procédé cons...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/statutairement
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