Forme abrégée de Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Code international établi par l’Organisation mondiale des douanes. Comporte des catégories identifiées par six chiffres qui permettent à tous les pays de classer de manière identique les marchandises échangées internationalement (p. ex. « 0405.10 Â...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/591
(SH) Système, sous l'égide de l'Organisation mondiale des douanes, de désignation et de codification des marchandises, adopté dans le cadre d'une convention internationale entrée en vigueur le 01.01.1988. Il comprend une nomenclature à six chiffres, des règles générales d'interprétation et des notes de classement.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
