Taxe professionnelle définitions

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Taxe professionnelle

Taxe professionnelle logo #283Impôt prélevé au bénéfice des collectivités territoriales et assis sur la masse salariale et le montant des immobilisations des entreprises dont le siège social est installé sur le territoire de la collectivité en question. Commentaire: Impôt complexe à calculer, censé décourager l'investissement et l'embauche, la taxe professionne...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/283

Taxe professionnelle

Taxe professionnelle logo #511(TP) Supprimée définitivement en 2011, cette taxe était due par toute personne (physique ou morale) exerçant une activité une activité professionnelle non salariée à titre habituel.
Trouvé sur https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/

taxe professionnelle

taxe professionnelle logo #725Economie La taxe professionnelle est un impôt direct local prélevé aux entreprises qui est reversé aux collectivités territoriales et dont le calcul se fait par rapport à la valeur locative des biens fonciers de l'entreprise. Exemple : La taxe professionnelle a été remplacée en 2011 par la Contribution économique territo...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/taxe-professionnelle/

Taxe professionnelle

Taxe professionnelle logo #10023Ancienne taxe Supportée par les entreprises qui a été remplacée par la Contribution foncière des entreprises (cfe) et par la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Taxe%20professionn

Taxe professionnelle

Taxe professionnelle logo #651La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi nº 2009-1673 du ) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concernait que les entreprises, tandis que le...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle
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