[nom] Timbre destiné à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/timbre_fiscal
Politique Papier prenant la forme d'un timbre qui permet de prouver qu'un paiement a bien été effectué à une collectivité publique. On utilise notamment le timbre fiscal pour régler une amende.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/timbre-fiscal/
Le timbre fiscal est une marque qui prouve qu’une personne a correctement réglé à une collectivité ou à un organisme public une taxe ou un impôt. Le timbre fiscal est nécessaire pour rendre valable certains documents ou est nécessaire lors de l’accomplissement de certaines formalités. Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau ...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu`un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée, colonie, collectivité locale) certaines catégories de taxes ou d`impôts. On appelle d`ailleurs certaines taxes droit de timbr...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Timbre_fiscal
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