Tribunal Administratif définitions

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Tribunal Administratif

Tribunal Administratif logo #10118C'est le tribunal de la matière administrative de premier degré.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Tribunal administratif

Tribunal administratif logo #341Juridiction du premier degré de l’ordre administratif. Elle résout les litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations…) à des collectivités publiques ou opposant des collectivités publiques entre elles.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

tribunal administratif

tribunal administratif logo #196[nom] Juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif. Exemple: `Fabien Le Coïdic, éleveur bio de vaches bretonnes pie noir, tente de s’installer à Adainville, dans les Yvelines. Mais c’est sans compter la vive opposition de cinq de ses voisins, dont l’éditrice Odile Jacob reprÃ...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/tribunal_administratif

Tribunal administratif

Tribunal administratif logo #10095Le tribunal administratif est une juridiction de droit commun. Comme son nom l’indique, il dépend de l’ordre administratif et est donc régit par le code de justice administrative. C’est un tribunal dit « de premier ressort ».
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/tribunal-administratif/

Tribunal administratif

Tribunal administratif logo #308juridiction, distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l'administration.
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif logo #11Juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l'administration.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/11

Tribunal Administratif

Tribunal Administratif logo #12Juridiction distincte des tribunaux judiciaires, chargée de résoudre les conflits mettant en cause un acte ou une décision de l'administration.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/12

Tribunal administratif

Tribunal administratif logo #1Juridiction de l'ordre administratif statuant en première instance chargée de résoudre les litiges opposant les personnes privées (particuliers, sociétés privées, associations...) à des personnes publiques (administrations, collectivités territoriales, établissements publics...), ou opposant des collectivités publiques entre elles.
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

tribunal administratif

tribunal administratif logo #725Voir aussi ta. Juridiction chargée du droit commun de l'ordre administratif. En d'autres termes, le tribunal administratif est saisi dans les conflits entre un citoyen et l'Etat ou l'administration.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/tribunal-administrati

Tribunal administratif

Tribunal administratif logo #651Un tribunal administratif est un organe du système judiciaire dans certains pays. - La principale différence entre un tribunal judiciaire et un tribunal administratif est qu`un tribunal judiciaire relève du pouvoir judiciaire de l`État, tandis qu`un tribunal administratif relève du pouvoir e...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif

Tribunal administratif (Luxembourg)

Tribunal administratif logo #651Tribunal administratif (Luxembourg) - Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l`égard desquelles aucun autre recours n`est admissible d`après les lois et règlements et con...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_(Luxembourg)
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