Zone d’aménagement concertée
(Zone d'Amenagement Concerté) Zone à l'intérieure de laquelle une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains. La ZAC a pour objet l'aménagement et l'équipement des terrains bâtis et non bâtis, notamment en vue d...
[Urb.] Zone d'Aménagement Concerté.
Zone d'Aménagement Concerté
(Zone d’Aménagement Concertée) Une zone d’aménagement concertée est une zone à l'intérieur de laquelle une collectivité locale ou un organisme public effectue une opération d'aménagement et d'équipement de terrains. Une fois l’opération réalisée, les infrastructures et les terrains aménagés sont cédés ou éventuellemen...
Zones d’aménagement concertées