Zone de recours définition

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Zone de recours

Zone de recours logo #416Lors d'un processus de nomination interne, elle prescrit qui peut déposer une plainte auprès du Tribunal de la dotation de la fonction publique : • dans le cas d'un processus de nomination annoncé, il s'agit d'un candidat non reçu qui est dans la zone de sélection; • dans le cas d'un processus de nomination non annoncé, il s'agit de toute...
Trouvé sur https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/organisation/propos-n
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