Zone soumise à contrainte environnementale définition

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Zone soumise à contrainte environnementale

Zone soumise à contrainte environnementale logo #10013(ZSCE) - Sens commun - Dispositif mis en place dans le cadre d'une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource en eau sur une aire d'alimentation de captage, venant en complément du dispositif des périmètres de protection afin de lutter contre les pollutions diffuses (nitrates et/ou pesticides). Source - d'après aires...
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