Impôt indirect frappant certains produits ou objets de consommation.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits : les huiles minérales, l'alcool, les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France sont : Le droit de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels Le droit de consommat...
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https://www.encyclopedie.fr/local/726
Taxes indirectes de consommation frappant certaines catégories de produits et codifiés par des directives communautaires et le Code général des impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits : les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ; les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les bo...
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https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/accises.html
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