accusatoire

ACCUSATOIRE, adj. DR. Relatif à l'accusation. Système, procédure accusatoire. Procédure pénale appliquée dans les pays anglo-saxons dans laquelle ce sont les parties et non les représentants de la société qui mènent le procès. Prononc. : [akyzatwa:ʀ]. Étymol. ET HIST. − D'un inanimé. 1. 1355 « qui est le fait d'un accusateur » dan...
Gevonden op http://www.cnrtl.fr/definition/accusatoire

Accusatoire

Désigne une procédure dans laquelle les parties sont principalement à l’initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l’appui de leur argumentation).
Gevonden op http://www.justice.gouv.fr/mots-cles/mc_a.html

accusatoire

Lié à une accusation. Traduction anglais : accusatory
Gevonden op http://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/accusatoire/
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