Acte établi par un maire, un officier public pour attester un fait notoire, c’est-à-dire connu de tous ou du moins de plusieurs personnes.
[nom] Acte authentique par lequel le notaire ou le juge recueille un témoignage pour le faire connaitre par la suite.
Droit Dans le cadre d'une succession, acte notarial qui constate quels sont les différents héritiers. Traduction anglais : affidavit 
Un acte de notoriété est un document établi par un officier public (notaire ou dans certains cas par le juge d'instance) qui contient certaines mentions prescrites par la loi et qui apporte la preuve de la qualité d'héritiers sauf en cas de contestation à en apporter la preuve contraire. L'acte de notoriété est ainsi utilisé pour établir ...
Acte dressé par un notaire permettant de prouver la qualité d'héritier ou de légataire.