Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Acte communautaire définition
Rechercher
acte communautaire
Outil juridique dont disposent les institutions européennes pour accomplir leurs missions : règlement, directive, décision, recommandation et avis
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
act
fait
Récemment recherché
Acte sous-seing privé
Alderman
acides nucléiques
Attifet
Atimie
Albufera
alaouite
Aliment fonctionnel
Alésé
Accord de coopération
Alésé
Accord de pose
Accord-cadre
acide nicotinique
Accroche
Achat simulé
Achat groupé
Alameda
cers
Alkyde
acné conglobata
acide phosphorique
Athamé
Aciclovir
Outil juridique dont disposent les institutions européennes pour accomplir leurs missions : règlement, directive, décision, recommandation et avis