Affectataire définitions

affectataire

1) [nom] Personne à qui l’on affecte quelque chose. 2) Bénéficiaire (généralement, une personne morale de droit public) de l'affectation d'un bien public pour en assurer sa gestion à la place du propriétaire (généralement, l'État).
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/affectataire

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affectataire

AFFECTATAIRE, subst. masc. ADMIN. [En parlant d'une pers. morale : serv. publ. ou privé] Bénéficiaire, pour l'exercice d'une fonction définie, d'une affectation de biens (meubles ou immeubles) : 1. Quoiqu'il en soit, commune ou église, il n'y a pas ici un propriétaire libre d'aliéner ou de changer la destination; il y a un affectataire, un d...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/affectataire

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affectataire

^Droit Personne ou service qui obtient un bien, qu'il s'agisse de meubles ou d'un bâtiment, afin de réaliser une mission précise et définie. Cette mission consiste généralement à gérer le bien en question en lieu et place de son propriétaire.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/affectataire/

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