Arbitrager définition

Rechercher

arbitrager

arbitrager logo #122ARBITRAGE, subst. masc. A. − DROIT 1. En gén. Règlement d'un différend par l'intervention d'un arbitre choisi par un tribunal ou par les parties en présence : 1. − (. . . ) Voulez-vous être encore au bout de dix ans à plaider? On multipliera les expertises et les arbitrages, et vous serez soumis aux chances des avis les plus contradictoir...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/arbitrager
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.