Assesseur définitions

Assesseur

personnalité qualifiée désignée en raison de ses compétences comme membre d’une formation de jugement de la Cour nationale du droit d’asile (VOIR : formation de jugement).
Trouvé sur http://www.cnda.fr/content/download/6016/18178/version/2/file/cnda_20141127

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Assesseur

Juge professionnel ou non professionnel, qui siège dans un tribunal ou une cour, aux côtés d’un magistrat qui préside l’audience. L’assesseur participe à l’audience. Il délibère avec le président sur la décision de justice. Exemple : l’assesseur du tribunal pour enfants siège aux côtés du juge des enfants.
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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Assesseur

L'Assesseur est le nom donné à l'un comme à l'autre des deux magistrats qui, dans une formation collégiale, assistent le juge qui préside l'audience. Cette appellation est appliquée à toutes les personnes qui participent à la décision.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

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assesseur

1) [nom] Celui qui détermine l’assiette d’une taxe ou d’un impôt. 2) Officier de justice adjoint à un juge principal, pour l’assister dans ses fonctions ou le suppléer en son absence. 3) Personne qui surveille le bon déroulement des opérations dans un bureau de vote.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/assesseur

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Assesseur

Personne qui siège à côté d'une autre pour l'assister dans ses fonctions.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_a.htm#a

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Assesseur

Assistant de l’arbitre ; sa fonction consiste à déterminer la validité de la touche au fleuret non électrifié et au fleuret électrique, à surveiller l'utilisation correcte de la main ou du bras non armé. (F.) Appelé juge de terre ; sa fonction consiste à déterminer la validité de la touche. (E.) Assistant de l’arbitre ; sa fonction...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/450

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Assesseur

Adjoint au juge municipal, auxiliaire.
Trouvé sur https://www.ge86.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=97:lexique

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assesseur

(1)^Droit Magistrat adjoint au juge. Traduction anglais : assessor (2) Personne qui assiste, seconde une autre dans ses fonctions. Synonyme : adjoint
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/assesseur/

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Assesseur

Un assesseur (ou juge assesseur ) est une personne qui siège aux côtés d`une autre pour l`assister dans ses fonctions et la suppléer si nécessaire. - En droit, en particulier, il s`agit d`un officier de justice qui aide le juge.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Assesseur

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